La constatation d’installation doit avoir lieu dans l’année qui suit le passage en CDOA, c’est à compter de cette date là que la Dotation Jeune Agriculteur (DJA) sera versée et que les prêts bonifiés pourront être réalisés.
Le Plan de Développement de l’Exploitation (PDE) :
Objet :Tout jeune agriculteur, sollicitant le bénéfice des aides pour financer son installation, doit présenter un plan de développement de son exploitation (PDE) qui constitue l’élément d’appréciation déterminant lors de la prise de décision d’attribution de ces aides et doit permettre :
- d’apprécier les conditions économiques de l’installation,
- de formaliser les conditions de financement du projet présenté et d’évaluer le respect du plafond de revenu pour bénéficier de la DJA,
- de faire apparaître l’équilibre financier du projet et sa rentabilité.
Le PDE expose :
- l’état de l’exploitation au moment de la reprise
- les conditions d’installation, le mode de faire valoir principal, la situation juridique de la future exploitation, ses orientations économiques principales, l’ensemble des moyens de production dont l’exploitation dispose et la main d’oeuvre.
- les étapes de développement des activités agricoles de l’exploitation et, éventuellement, de diversification agricole
- les prévisions en matière de production et de commercialisation ainsi que les investissements correspondant au développement des activités et ceux relatifs à la mise aux normes si nécessaire.
- une simulation du revenu prévisionnel de l’exploitation pendant les cinq premières années d’activité.
- les droits à primes et/ou à produire de l’exploitation reprise
- en cas d’installation sociétaire, la situation financière des associés