Accueil du site > fr > Filières > Actualité syndicale 2013 > Formulaire TSST (transfert spécifique de quotas sans terre)

Formulaire TSST (transfert spécifique de quotas sans terre)

Veuillez trouver ci dessous le formulaire de demande de transfert spécifique de quotas sans terre (TSST) pour la campagne laitière 2013-2014.
Achat de quotas : demande à faire avant le 31 octobre 2013.

Si vous souhaitez acheter du lait, vous devez en faire la demande à la DDT avant le 31 octobre 2013 (date d’effet sur la campagne 2014/2015, à partir du 1er janvier 2014)

Voir le formulaire ci-dessous, également disponible à la DDT ou dans votre laiterie.

PDF - 104.7 ko

Formulaire TSST


Tarifs :
- 0,0375 €/l dans la limite de 100 000 litres,
- 0,02 €/l de 100 001 litres à 150 000 litres,
- 0,0125 €/l de 150 001 litres à 200 000 litres,
- 0,0025 €/l à partir de 200 000 litres.

Renseignements auprès de la DDT au 04 71 09 97 40 (Agnès DEFAY).

Dossier à déposer à l’adresse suivante :
Direction départementale de territoire de la Haute-Loire - 13 rue des Moulins - CS 60350 - 43009 Le Puy en Velay

Octobre 2013

RSS facebook Immeuble Interconsulaire - 16, Boulevard Président Bertrand - BP 90063- 43000 LE PUY EN VELAY - Tél. 04 71 02 42 22 jeunesagriculteurs43@gmail.com