- D’améliorer la santé au travail, en diminuant les accidents du travail et les maladies professionnelles.
- D’améliorer les conditions de travail.
L’employeur réalise l’évaluation des risques en observant les tâches réelles et en recueillant l’avis des salariés.
Le document peut-être rédigé sur papier ou tout support numérique, et seuls les risques effectivement présents dans l’entreprise doivent y figurer. Il doit être mis à jour tous les ans et lors de tout changements dans les procédés de travail.
Le décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 relatif à l’information et à la formation des travailleurs sur les risques a modifié l’article R. 4121-4 du code du travail. L’employeur doit désormais apposer une affiche sur le lieu de travail qui indique où ce document peut être consulté.
Le document unique d’évaluation des risques est tenu à la disposition :
- Des salariés à temps plein ou à temps partiel, employés en direct ou via un service de remplacement, un groupement d’employeurs, une CUMA,
- Des apprentis,
- Des stagiaires,
- Des aides familiaux,
- Des aides occasionnelles non rémunérées (bénévoles)
A l’occasion de visite de routine ou suite à un accident du travail, l’inspecteur du travail, les services santé et sécurité de la MSA (prévention des risques professionnels et médecine du travail) peuvent demander à examiner le document unique établi sur l’exploitation. En cas d’absence, des amendes peuvent être infligées à l’exploitant par l’inspection du travail qui peut, par exemple, dresser un PV pour non respect des principes de précaution avec une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €.
L’exploitant travaillant seul ou avec son conjoint, des associés de GAEC, d’EARL, …, ne sont pas soumis à cette obligation.
Réaliser cette démarche d’évaluation et de prévention des risques au travail peut cependant constituer un plus en améliorant l’organisation du travail, en diminuant sa pénibilité
Les étapes de l’élaboration de ce document :
- Etape 1 : Découper son travail en tâches distinctes.
Recenser les unités de travail (les domaines d’activité de l’exploitation) puis à l’intérieur de chacune des unités existantes, lister les taches habituelles.
- Etape 2 : Identifier les risques existants pour chacune des taches.
Une évaluation des risques professionnels réussie doit impliquer le plus tôt possible les personnes travaillant sur l’exploitation afin d’obtenir leur adhésion à la démarche et de s’intéresser aux conditions réelles de travail.
- Etape 3 : Lister les mesures de prévention déjà mises en place.
Investissements, modification de l’organisation du travail, de la formation, etc.
- Etape 4 : Déterminer un niveau de risque pour chacune des tâches.
Ce niveau de risque est la synthèse de 2 informations : la fréquence du risque et sa gravité.
- Etape 5 : Lister les mesures de prévention.
Quelques exemples de risques
Risques liés à la manutention manuelle, à la posture
Risques liés à la manutention mécanique
Risques liés au travail isolé
Risques liés aux produits chimiques
Risques liés aux agents infectieux
Risques liés aux chutes : de hauteur, de plain pied
Risques liés aux chutes d’objet
Risques liés à l’utilisation de machines
Risques liés au bruit
Risques d’incendie, d’explosion
Risques liés à l’énergie : électricité, gaz, air comprimé