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Le fonds d’allégement des charges (FAC)

Les productions de bovins allaitants et de porcs sont reconnues en crise depuis la fin de l’année 2014. Depuis, le Gouvernement a mis en place différents mesures pour aider les éleveurs de ces productions.
Comme type d’aide, il y a le Fonds d’allégement des charges (FAC) :
Les éleveurs de porcs et de bovins-viande spécialisés, qui répondent à des critères d’éligibilité bien précis, peuvent prétendre à cette aide, sous forme de prise en charge, dans la limite de 20% de l’échéance annuelle (30% pour les JA), des intérêts sur les échéances des prêts bancaires professionnels à moyen et long terme, bonifiés ou non. L’aide sera comptabilisée au titre des aides « de minimis » perçus par le bénéficiaire.

Pour bénéficier de cette aide, il faut répondre aux critères d’éligibilité ci-dessous :
  • être spécialisé dans la production à hauteur au minimum de 75 % du chiffre d’affaires de l’exploitation,
    A noter : pour les éleveurs de porcs + de bovins-viande, ce taux de 75% est calculé sur la base des 2 chiffres d’affaire cumulés. N’est pas comptabilisée dans le chiffre d’affaire l’ICHN.
  • présenter un taux d’endettement d’au moins 35 %, apprécié au regard du dernier exercice comptable.
  • présenter un taux de perte de l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) d’au moins 12 % au cours du dernier exercice clos.


Pour demander cette aide, il faut compléter un formulaire (un pour les porcs, un autre pour les bovins-viande) et le retourner à la DDT :
- avant le 31 juillet pour les éleveurs de porcs
- avant le 28 août pour les éleveurs de bovins-viande.



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FAC - Bovins viande



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Notice FAC - Bovins viande



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FAC - Porcs



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Notice FAC - Porcs

Juillet 2015

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