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Les aides régionales

La Région Auvergne soutient l’installation de nouveaux agriculteurs à travers plusieurs dispositifs :

Aide au conseil à l’installation : INSTALL’CONSEIL

INSTALL’CONSEIL est un dispositif d’accompagnement des porteurs de projet d’installation agricole, leur permettant de bénéficier d’informations et de conseils utiles à la réussite de leur projet d’installation et d’avoir accès à des conseils dans les trois premières années d’installation.

La première phase de « Qualification du projet préalable à l’installation » portera sur du conseil individuel en amont de l’installation.
L’objectif en est de permettre au porteur de projet :
  • d’accéder à des conseils de qualité (juridique, fiscal, technique, économique, etc.),
  • d’aborder les critères économiques de son projet, mais aussi la faisabilité du projet en terme d’organisation du travail, d’ancrage territorial, d’autonomie d’exploitation, de respect de l’environnement, et d’adéquation au projet de vie.

La deuxième phase de « Suivi post-installation  » aura pour objet, à partir de la comptabilité de l’agriculteur, d’assurer un suivi technique et financier de l’installation. Seront analysés : la structure de l’exploitation, le système de production, la rentabilité de l’exploitation, le bilan financier par rapport aux données prévisionnelles, le bilan en terme de trésorerie. Ce suivi devra permettre de réorienter éventuellement le projet de l’agriculteur et/ou de préciser le développement de son projet.

Qualification du projet préalable à l’installation :
Les aides s’adresseront à tout porteur de projet d’installation agricole quels que soient son âge, son expérience professionnelle, son niveau de formation, la nature ou le degré d’avancement de son projet.

Suivi post-installation :
Ces aides s’adresseront à tout agriculteur, nouvellement installé à titre principal ou secondaire, ayant réalisé une installation spécifique du type : installations hors cadre familial, en diversification, en agriculture biologique, en société.

Aide à l’installation Hors Cadre Successoral

Cette aide de 9 000 € est accessible à tous les candidats à l’installation remplissant les conditions suivantes :
  • qui s’installe en dehors du cadre familial, jusqu’au 3ème degré inclus, et en dehors de l’exploitation de la famille de la personne avec laquelle il vit maritalement,
  • qui n’a pas de possibilité d’installation dans le cadre familial dans les cinq ans à venir (sauf cas de force majeur),
  • qui s’installe en détenant la totalité (ou la majeur partie) des moyens de production,
  • bénéficiaire de la Dotation Jeune Agriculteur ou répondant à l’ensemble des critères d’éligibilité.

Fond de stockage des terres par achat :

La Région Auvergne prend en charge les intérêts du prêt consenti à la SAFER.
L’objectif est de stocker des propriétés pour une durée maximum de trois ans dans la perspective d’installer un agriculteur. L’intervention de la Région Auvergne porte sur la prise en charge des intérêts des prêts consentis à la SAFER pour stocker des propriétés destinées à une installation dans la limite d’un taux maximum de 6% par an pendant une durée maximale de trois ans.
Le bénéficiaire de l’aide régionale est la Société d’Aménagement Foncier et Rural (SAFER) Auvergne pour le compte d’un candidat à l’installation.

Le repreneur, candidat à l’installation, doit présenter un projet viable et répondre aux critères définis ci-dessous :
  • s’installer en dehors du cadre familial, jusqu’au 3ème degré inclus, collatéraux inclus et en dehors de l’exploitation de la famille de la personne avec laquelle il vit maritalement, ou s’installer sur une petite structure familiale ayant besoin d’être confortée ;
  • ne pas avoir de possibilité d’installation dans le cadre familial dans les cinq ans à venir (sauf cas de force majeur) ;
  • être âgé de moins de 40 ans à la date d’installation.

Fond de stockage des terres par location :

Aide de 150 € par hectare plafonnée à 30 hectares par propriétaire,
Cette aide est destinée à encourager les propriétaires fonciers à conclure une convention de mise à disposition avec la SAFER le temps de constituer une unité viable et/ou de trouver un repreneur candidat à l’installation.
Peut bénéficier de cette action tout propriétaire foncier (non agriculteur, ou partant en retraite à l’issue de cette transmission) qui consent à louer ses terres à un agriculteur nouvellement installé, répondant aux critères définis ci-dessous, à l’issue des trois ans pendant lesquels la SAFER Auvergne assure l’utilisation des terres agricoles grâce à une convention de mise à disposition.

Le candidat à l’installation doit remplir les conditions suivantes :
  • s’installer en dehors du cadre familial, jusqu’au 3ème degré inclus, collatéraux inclus et en dehors de l’exploitation de la famille de la personne avec laquelle il vit maritalement ;
  • ou s’installer sur une petite structure familiale ayant besoin d’être confortée ;
  • ne pas avoir de possibilité d’installation dans le cadre familial dans les cinq ans à venir (sauf cas de force majeur) ;
  • être âgé de moins de 40 ans à la date d’installation.
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