- Quotas lait de vaches
- Droits bovins allaitants
- Droits ovins
En zone fragile, une majoration de 20 % est applicable pour l’attribution des droits (sauf sur le bonus projet et le lait payant)
Production ovine :
A qui attribuer ? A tous les demandeurs en fonction de leur demandes et de leur effectif.Par quel moyen ? Pour les troupeaux mixtes ovins-bovins, les attributions en lait ou en PMTVA seront conditionnées au maintien d’au moins 80% des droits ovins pendant 5 ans.
Production laitière :
A qui attribuer ? Aux éleveurs produisant un lait conforme à la réglementation, ayant produit 95% de leur référence corrigée en moyenne sur les deux dernières campagnes.
Production de vaches allaitantes :
A qui attribuer ? Les attribution de PMTVA seront subordonnées à une production effective de viande (veaux de boucherie, broutards, taurillons…) et dans tous les cas au maximum jusqu’à l’effectif détenu.
Attribution Bonus Projet :
A qui attribuer ? Pour ceux qui ont effectué un investissement en bâtiment (construction, fosses, fumières, silos, etc...) ou en irrigation.L’attribution « bonus » sera prise sur les réserves mutualisées.
