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Qu’est-ce que le Projet Agricole Départemental ?

Le Projet Agricole Départemental de Haute-Loire a pour objectif :
Assurer un revenu correct qui permettra la viabilité des exploitations altiligériennes dans le but de maintenir un maximum d’exploitations, tout en favorisant l’installation, afin de maintenir voir conforter la valeur ajoutée du département.
Ce schéma de gestion ne concerne que les productions contingentées en terme de droits à primes ou à produire à savoir :
  • Quotas lait de vaches
  • Droits bovins allaitants
  • Droits ovins
    En zone fragile, une majoration de 20 % est applicable pour l’attribution des droits (sauf sur le bonus projet et le lait payant)

Production ovine :

A qui attribuer ? A tous les demandeurs en fonction de leur demandes et de leur effectif.

Par quel moyen ? Pour les troupeaux mixtes ovins-bovins, les attributions en lait ou en PMTVA seront conditionnées au maintien d’au moins 80% des droits ovins pendant 5 ans.

Production laitière :

A qui attribuer ? Aux éleveurs produisant un lait conforme à la réglementation, ayant produit 95% de leur référence corrigée en moyenne sur les deux dernières campagnes.

Production de vaches allaitantes :

A qui attribuer ? Les attribution de PMTVA seront subordonnées à une production effective de viande (veaux de boucherie, broutards, taurillons…) et dans tous les cas au maximum jusqu’à l’effectif détenu.

Attribution Bonus Projet :

A qui attribuer ? Pour ceux qui ont effectué un investissement en bâtiment (construction, fosses, fumières, silos, etc...) ou en irrigation.
L’attribution « bonus » sera prise sur les réserves mutualisées.
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