Remboursement partiel de la TIC sur les consommations 2010

Il concerne comme les années précédentes le fioul domestique, le fioul lourd et le gaz naturel utilisés pour l’exploitation.

Le montant du remboursement n’est pas modifié, il s’élève à :

• 5 euros par hectolitre pour les quantités de gazole acquises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010,
• 1,665 euros par 100 kilogrammes net pour les quantités de fuel lourd acquises entre le 1er janvier et 31 décembre 2010,
• 1,071 euros par millier de kilowattheures pour les volumes de gaz acquis entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010.

Le dossier est à déposer à votre trésorerie générale avant le 15 avril 2011.

• Trésorerie Générale de la HAUTE-LOIRE
  17, rue des Moulins
  BP 351 - 43012 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
  Tél. 04 71 09 - 84 20 - fax. 04 71 05 96 47

L’imprimé est téléchargeable ci-dessous :